POLITIQUE DE PLAINTE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Introduction

Chez SleepleStudio, nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers et attendons de nos clients, fournisseurs et partenaires qu’ils en fassent de même. Nous nous engageons à répondre rapidement aux plaintes concernant toute violation présumée de droits d’auteur, de marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Si vous pensez que votre contenu a été utilisé d’une manière qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous soumettre une plainte selon la procédure décrite ci-dessous.

2. Comment déposer une plainte

Pour signaler une atteinte présumée à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer une demande écrite contenant les informations suivantes :

• Identification du contenu concerné : Une description précise de l’œuvre, de la marque ou du contenu protégé par la propriété intellectuelle qui, selon vous, est violé.
• Localisation du contenu litigieux : Lien URL ou autre information permettant de localiser le contenu présumé en infraction sur notre site ou plateforme.
• Preuve de propriété : Documentation prouvant que vous êtes le titulaire des droits (certificat de marque, enregistrement du droit d’auteur, licence, etc.).
• Coordonnées du plaignant : Nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Déclaration sous serment : Une déclaration confirmant que :
  1. Vous êtes le détenteur des droits ou autorisé à agir en son nom.
  2. Vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou la loi.
  3. Les informations fournies sont exactes et complètes.

Envoyez votre plainte à l’adresse suivante :
📧 Email : [email protected]
📍 Adresse postale : Service Juridique – SleepleStudio, 38 Maple Street Wyandanch NY 11798 United States

3. Procédure de traitement des plaintes

Une fois votre plainte reçue, nous procéderons à un examen approfondi et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure :

• La suppression du contenu litigieux.
• La suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur fautif.
• Une demande d’explication ou de preuve auprès du vendeur ou du créateur du contenu concerné.

Nous nous efforçons de traiter toutes les plaintes dans un délai raisonnable.

4. Contre-notification

Si vous êtes un utilisateur de SleepleStudio et que vous estimez qu’un contenu a été supprimé par erreur suite à une plainte pour violation de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit contenir :

• Votre nom et vos coordonnées.
• Une identification précise du contenu supprimé.
• Une déclaration attestant, sous peine de poursuites pour fausse déclaration, que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré à tort.
• Votre consentement à la juridiction compétente pour tout litige éventuel.

La contre-notification doit être envoyée à [email protected].

5. Modifications de la politique

SleepleStudio se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales et commerciales. Nous encourageons nos utilisateurs à la consulter régulièrement.